1. Mentions Légales et Identification
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre :
- Praticien : Marine FOUGERET, Auto-entrepreneur.
- Activité : Hypnothérapeute certifiée.
- SIRET : 995 328 515 00011.
- Siège social : 4 Rue de la Basse Pommeraie, 17350 Port-d’Envaux.
- Téléphone : 06 24 08 73 46.
- Email : mfhypnose@outlook.fr
- Contrat d’assurance multirisque professionnelle chez AXA
Toute réservation de séance implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
2. Nature des Prestations
Marine FOUGERET propose des séances d’accompagnement par l’hypnose à visée de bien-être et de développement personnel.
Avertissement légal : L’hypnose ne se substitue en aucun cas à un avis médical, un traitement médical ou un suivi psychiatrique. Le praticien ne pose aucun diagnostic et ne demande jamais l’arrêt d’un traitement médical.
3. Tarifs et Franchise de TVA
Les tarifs des séances sont indiqués en euros sur le site internet.
Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA est non applicable. Le prix affiché est le prix net à payer.
4. Durée des Séances
- Première séance (Anamnèse et découverte) : Environ 1h30.
- Séances de suivi : Environ 1h.
5. Modalités de Règlement
Le paiement est exigible selon les modalités suivantes :
- En présentiel (cabinet) : Le règlement s’effectue obligatoirement au début de la séance.
- En distanciel (Visioconférence) : Le règlement s’effectue lors de la réservation pour valider le créneau.
- Moyens de paiement acceptés : Espèces (présentiel), Virement instantané, PayPal, Wero.
6. Annulation et Report
Par respect pour l’organisation du cabinet, toute annulation ou demande de report doit être effectuée au moins 48 heures à l’avance. En cas de non-respect de ce délai ou d’absence non justifiée, la séance pourra être facturée.
7. Confidentialité et Éthique
Marine FOUGERET est tenue au secret professionnel. Toutes les informations partagées sont strictement confidentielles. Elle s’engage à respecter une posture éthique et bienveillante conforme à sa certification.
8. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Les données collectées (Nom, contact, notes de séance) sont strictement nécessaires à la gestion des rendez-vous. Elles sont conservées de manière sécurisée. Conformément au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d’accès ou de suppression en contactant Marine FOUGERET à l’adresse : mfhypnose@outlook.fr.
9. Médiation de la Consommation
En cas de litige non résolu à l’amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
- Médiateur : CNPM – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION.
- Contact : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale : CNPM Médiation Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond.
10. Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.